DPE: Quels bâtiments ne sont pas concernés?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil incontournable pour évaluer l’impact environnemental des bâtiments. Certaines structures échappent à cette obligation. Les monuments historiques, par exemple, bénéficient d’une exemption en raison de leur caractère patrimonial et des contraintes liées à leur préservation.

De même, les bâtiments à usage temporaire, les lieux de culte, ainsi que les bâtiments agricoles non résidentiels ne nécessitent pas de DPE. Cette dérogation s’explique par la nature spécifique de leur utilisation, souvent incompatible avec les critères standard de performance énergétique.

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Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Ce diagnostic fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien, il doit figurer sur toutes les annonces immobilières.

Jean-Frédéric Bailly, directeur des études et recherches au sein du Groupe QUALITEL, explique que le DPE a un caractère opposable. Cela signifie que les informations fournies par ce diagnostic peuvent être utilisées en cas de litige entre le propriétaire et l’acquéreur ou le locataire.

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Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur, un professionnel certifié. Ce dernier effectue un contrôle minutieux des installations de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et d’isolation de l’habitation. Le but est de fournir une étiquette énergétique allant de A (très performant) à G (très énergivore), facilitant ainsi la comparaison entre différents biens immobiliers.

Selon Jean-Frédéric Bailly, interrogé dans un podcast pour CertiNergy & Solutions, le DPE joue un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique. En incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, ce diagnostic contribue à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les types de bâtiments exemptés de DPE

Le cadre réglementaire du DPE est défini par l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article répertorie les exceptions au caractère obligatoire du DPE. Plusieurs types de bâtiments peuvent ainsi être exemptés de cette obligation.

• Constructions provisoires : Les bâtiments érigés pour une durée d’utilisation inférieure à deux ans.
• Bâtiments indépendants : Ceux dont la surface utile est inférieure à 50 m².
• Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel : À condition qu’ils n’incluent pas de partie à usage d’habitation.
• Lieux de culte : Les édifices religieux ne sont pas soumis au DPE.
• Monuments historiques : Les bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
• Bâtiments non chauffés : Ceux qui ne sont pas équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation.
• Bâtiments utilisés moins de quatre mois par an : Par exemple, les résidences secondaires.
• Mobil-homes : Les habitations légères de loisirs.

Ces exemptions ne sont pas anodines. Elles répondent à des besoins spécifiques et tiennent compte des particularités de chaque type de bâtiment. Par exemple, les lieux de culte et les monuments historiques présentent souvent des caractéristiques architecturales et patrimoniales qui les rendent inadaptés à une évaluation standard de performance énergétique. De même, les bâtiments non chauffés ou utilisés de manière saisonnière ne justifient pas un diagnostic visant à mesurer une consommation énergétique quasi inexistante.

Le respect de ces exemptions est fondamental pour éviter des démarches administratives inutiles et coûteuses. Les propriétaires et les professionnels de l’immobilier doivent être bien informés afin de naviguer au mieux dans ce cadre législatif complexe.

Les raisons des exemptions de DPE

Constructions provisoires et bâtiments de petite taille

Les constructions provisoires et les bâtiments indépendants de moins de 50 m² bénéficient d’une exemption justifiée par leur usage temporaire ou leur surface réduite. Le diagnostic de performance énergétique, complexe et coûteux, n’apporterait ici que peu de valeur ajoutée.

Bâtiments à usage spécifique et monuments historiques

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ainsi que les lieux de culte et les monuments historiques sont aussi exemptés. Ces structures, souvent atypiques et construites pour des usages très spécifiques, ne se prêtent pas à une évaluation standardisée de leur performance énergétique. Leur caractère patrimonial ou leurs particularités techniques rendent l’exercice inapproprié.

Bâtiments non chauffés et résidences secondaires

Les bâtiments non chauffés et ceux utilisés moins de quatre mois par an, comme les résidences secondaires, sont aussi exclus du champ d’application du DPE. L’absence de systèmes de chauffage ou de climatisation rend effectivement inutile la réalisation d’un diagnostic qui vise essentiellement à évaluer la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation.

La compréhension de ces exemptions est essentielle pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier afin d’éviter des démarches inutiles et de se conformer efficacement aux exigences réglementaires en vigueur.

FAQ sur les bâtiments non soumis au DPE

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet de fournir une estimation de la consommation d’énergie d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, le DPE est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Jean-Frédéric Bailly, directeur Études et Recherches au sein du Groupe QUALITEL, a récemment répondu aux questions concernant le DPE dans un podcast pour CertiNergy & Solutions.

Quels types de bâtiments sont exemptés de DPE ?

Selon l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation, plusieurs types de bâtiments ne sont pas soumis au DPE :

• Constructions provisoires.
• Bâtiments indépendants de moins de 50 m².
• Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
• Lieux de culte.
• Monuments historiques.
• Bâtiments non chauffés.
• Bâtiments utilisés moins de quatre mois par an.
• Mobil-homes.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de DPE ?

La DGCCRF peut enquêter sur les vendeurs et les propriétaires-bailleurs pour vérifier la présence du DPE dans les transactions immobilières. En cas de manquement, les sanctions peuvent être sévères : jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans de prison. Les notaires peuvent aussi être sanctionnés pour l’absence de DPE lors des transactions.