Interdiction des promotions : pourquoi et quand ? Ce qu’il faut savoir

Depuis mars 2024, la loi Descrozaille encadre strictement les promotions sur certains produits non alimentaires dans la grande distribution. Pour les produits d’hygiène et d’entretien, une remise supérieure à 34 % est désormais interdite, sauf exceptions prévues par le texte.

Les enseignes doivent aussi respecter des plafonds de volume pour ces opérations commerciales, ce qui limite fortement les périodes de soldes ou d’offres groupées. Plusieurs associations de consommateurs dénoncent déjà une hausse des prix sur les rayons concernés, tandis que les industriels s’adaptent à ce nouveau cadre légal.

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Pourquoi la loi Descrozaille change la donne pour les consommateurs

La loi Descrozaille chamboule les habitudes des consommateurs français. Alors que les prix restent tendus, ce texte cherche à mettre fin à la course effrénée aux promotions dans les rayons, tout en garantissant une meilleure rémunération des produits agricoles et alimentaires. Oubliez les remises fracassantes : désormais, le seuil de revente à perte s’applique strictement. Les supermarchés n’ont plus le droit de vendre un article sous le prix payé, à moins de conditions très précises prévues par la loi.

Ce nouveau cadre resserre l’étau autour des promotions. Les chasseurs de bonnes affaires voient leurs possibilités se réduire : les prix de vente se figent, les opérations alléchantes se raréfient. Côté enseignes, la pression grimpe. Il leur faut composer avec des marges plus serrées, tout en restant compétitives face aux magasins discount ou aux enseignes étrangères qui n’entendent pas lâcher le morceau.

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Le dispositif ne se limite plus aux produits alimentaires. L’étau se resserre aussi sur l’hygiène, l’entretien et certaines références de grande consommation. L’Autorité de la concurrence garde un œil sur les stratégies des distributeurs. Certains misent tout sur leurs marques de distributeur (MDD) pour contourner les limitations, d’autres misent sur la qualité ou l’origine pour séduire la clientèle.

De Carrefour à Système U, tous réajustent le tir. Cette loi, portée par le gouvernement et la majorité, s’inscrit dans la droite ligne des lois Egalim, affichant la volonté de garder la main sur les prix de vente au consommateur et de mieux rétribuer les producteurs. Emmanuel Macron en fait un rempart contre l’effritement de la valeur et la fragilisation des agriculteurs.

Quelles promotions sont concernées par l’interdiction ?

Le champ des promotions désormais interdites cible d’abord les produits alimentaires et certaines familles de la grande consommation. La loi Egalim, dont Descrozaille renforce l’action, régule les pratiques commerciales sur les denrées alimentaires et les produits agricoles consacrés à l’alimentation humaine. Pratiquement, toutes les promotions sur les produits vendus au détail dans l’alimentaire sont placées sous surveillance rapprochée.

Voici les cas principaux visés par le texte :

• 34 % de réduction sur le prix de vente au consommateur : toute remise supérieure est prohibée.
• 25 % du volume écoulé sur une référence, sur une période précise : au-delà, c’est interdit.

Les soldes réglementés par le code du commerce restent autorisés, mais la vente à perte hors de ce cadre demeure proscrite pour l’alimentaire et les gammes droguerie, parfumerie, hygiène (DPH) liées à l’alimentation.

Quant aux produits non alimentaires, ils ne sont concernés que si leur usage ou leur rayon les rattache à l’alimentaire. Par exemple, un gel douche classique échappe à la règle, sauf s’il figure dans une offre alimentaire ou un rayon spécifique. Les distributeurs doivent donc adapter leurs campagnes promotionnelles, sachant que l’administration et la répression des fraudes veillent au respect des seuils, n’hésitant pas à rappeler à l’ordre les contrevenants.

La frontière reste nette : les soldes d’hiver ou d’été sur les articles non alimentaires suivent toujours les règles classiques, sans être affectés par l’encadrement des promotions produits alimentaires. Les professionnels s’appuient sur cette marge de manœuvre pour conserver une certaine liberté sur ces rayons.

Ce que cela signifie concrètement dans les rayons non alimentaires

Dans les rayons non alimentaires, la réglementation sur les promotions laisse un terrain bien plus ouvert. Les supermarchés peuvent organiser leurs opérations commerciales à leur guise, que ce soit chez Carrefour, Système U ou Intermarché. L’étau Descrozaille ne s’applique quasiment pas aux produits non alimentaires.

Pour donner un exemple concret : lors des soldes sur l’électroménager, le textile ou l’équipement de la maison, toutes les stratégies restent possibles. Les enseignes rivalisent de rabais, parfois au-delà de 50 %, pour liquider les stocks ou attirer une clientèle avide de bonnes affaires. Les magasins discount et les enseignes étrangères profitent de cette liberté pour booster leur chiffre d’affaires sans redouter de plafonnements spécifiques.

Au quotidien, cela se traduit par des rayons abondants en produits soldés, des publicités percutantes et une rivalité accrue entre distributeurs. Les marques de distributeur (mdd) n’hésitent pas à s’aligner sur ces pratiques, multipliant les offres à durée limitée et les baisses de prix marquées. Les produits d’hygiène ou de droguerie, à condition de ne pas être liés à l’alimentaire, relèvent aussi de cette logique libérée.

Le consommateur averti garde donc la possibilité de comparer, d’arbitrer et de profiter d’une politique commerciale plus souple sur ces rayons. Pour les distributeurs, tout l’enjeu est de jouer sur les volumes et les rotations de stock pour rester dans la course.

À quoi s’attendre dans les prochains mois pour vos achats du quotidien

La loi Descrozaille redéfinit le visage du panier de courses. Dans les semaines à venir, le seuil de revente à perte, ce fameux SRP+10, va s’imposer de manière encore plus stricte dans tous les supermarchés du pays. Conséquence directe : les promotions sur les produits alimentaires vont se raréfier, surtout sur les produits de base. Distributeurs, magasins discount et enseignes étrangères présents en France devront tous rentrer dans le rang et limiter les rabais à 34 %.

Pour les consommateurs, exit les campagnes de réduction XXL sur les lots de pâtes, lessives ou biscuits. Les prix devraient se stabiliser, le ticket de caisse reflétant davantage le coût réel d’achat, encadré par la nouvelle législation.

Voici ce qui attend les différents rayons :

• Pour les produits alimentaires : les promotions sont plafonnées, les marges strictement encadrées.
• Pour les articles non alimentaires : la liberté demeure sur les soldes et les opérations commerciales.
• Pour les produits destinés à l’alimentation animale : ils tombent sous le même régime restrictif que l’alimentaire pour humains.

La volonté affichée par les pouvoirs publics ? Défendre une alimentation saine et durable, tout en protégeant les marges des producteurs et des distributeurs. Les observateurs du secteur, à l’image de Que choisir, mettent déjà en garde contre l’impact de ce nouveau cadre sur le pouvoir d’achat et les stratégies d’achat des foyers. Personnes morales comme personnes physiques devront composer avec ces nouvelles règles, surveiller les étiquettes et revoir leur façon de consommer.

Reste à voir si le consommateur français, habitué à guetter la moindre promo, s’habituera à cette nouvelle donne ou s’il trouvera d’autres astuces pour alléger ses courses. Le jeu ne fait que commencer.