Réglementation thermique en rénovation : principales normes à connaître ?

Rénover un bâtiment implique de respecter diverses réglementations thermiques afin de garantir une meilleure performance énergétique. En France, la RT existante s’applique aux rénovations et vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Elle impose des exigences sur l’isolation, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.

Pour les projets de grande ampleur, le respect de la RT 2012 est essentiel. Cette réglementation fixe des normes strictes pour les matériaux et les méthodes de construction, afin de réduire la consommation énergétique. Elle s’accompagne aussi d’obligations de suivi et de contrôle pour s’assurer de la conformité des travaux.

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Les principales normes de la réglementation thermique en rénovation

La réglementation thermique en rénovation se divise en plusieurs axes, chacun répondant à des besoins spécifiques en matière de performance énergétique et de conformité. Voici les principales normes à connaître.

Réglementation thermique par élément

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Cette réglementation, définie par l’arrêté du 3 mai 2007 et modifiée par l’arrêté du 22 mars 2017, s’applique aux bâtiments existants de moins de 1 000 m² ou de plus de 1 000 m² sous certaines conditions. Elle liste les travaux visés et les exigences associées pour garantir une meilleure isolation thermique, que ce soit pour :

• les parois opaques
• les parois vitrées
• le chauffage
• l’eau chaude sanitaire
• le refroidissement
• la ventilation
• l’éclairage

Réglementation thermique globale

Définie par l’arrêté du 13 juin 2008, cette réglementation concerne les bâtiments de plus de 1 000 m² soumis à des travaux de rénovation importants. Elle impose des critères de performance globaux, englobant la totalité des éléments du bâtiment pour réduire la consommation énergétique et améliorer la performance thermique.

Réglementation thermique travaux embarqués

Ce volet s’applique lors de travaux importants de rénovation des bâtiments, intégrant des exigences spécifiques pour chaque type de travaux réalisés. Il vise à embarquer dans les rénovations des améliorations thermiques qui pourraient ne pas être envisagées dans des travaux moins conséquents.

• Arrêté du 3 mai 2007 : Liste les travaux visés et les exigences associées pour les bâtiments existants.
• Arrêté du 22 mars 2017 : Modifie l’arrêté du 3 mai 2007 et s’applique à partir du 1er janvier 2018.
• Arrêté du 13 juin 2008 : Définit les exigences de la réglementation thermique globale pour les bâtiments de plus de 1 000 m².

Les exigences spécifiques pour les bâtiments existants

Les bâtiments existants, qu’ils soient de moins ou de plus de 1 000 m², sont soumis à des exigences thermiques précises. La réglementation distingue les types de travaux et les niveaux de performance à atteindre.

Bâtiments de moins de 1 000 m²

Pour ces constructions, l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par celui du 22 mars 2017, impose des règles strictes. Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer aux exigences pour les parois opaques et les parois vitrées, avec des niveaux d’isolation thermique minimaux à respecter. Les systèmes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et éclairage doivent aussi répondre à des critères de performance énergétique.

Bâtiments de plus de 1 000 m²

Pour ces bâtiments, la réglementation thermique globale, définie par l’arrêté du 13 juin 2008, entre en jeu. Les travaux de rénovation doivent améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Cela inclut l’optimisation des ENR (énergies renouvelables) afin de réduire la consommation énergétique globale.

Travaux embarqués

Lors de rénovations importantes, les exigences des travaux embarqués doivent être prises en compte. Ces travaux visent à incorporer des améliorations thermiques souvent négligées dans des rénovations moins conséquentes. L’objectif est d’atteindre une meilleure performance énergétique tout en respectant les normes en vigueur.

• Arrêté du 3 mai 2007 : normes pour les bâtiments de moins de 1 000 m².
• Arrêté du 13 juin 2008 : normes pour les bâtiments de plus de 1 000 m².
• Travaux embarqués : intégration des améliorations thermiques lors de rénovations importantes.

Les nouvelles réglementations thermiques à venir

Les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de performance énergétique des bâtiments annoncent des changements significatifs. La RE2020, qui succède à la RT2012, se distingue par des objectifs plus ambitieux. Cette nouvelle réglementation, applicable aux bâtiments neufs, vise à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique, le Bbio, en témoigne.

La Loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, cible particulièrement les passoires thermiques. Ces logements les plus énergivores ne pourront plus être proposés à la location à partir de dates spécifiques. À partir de 2023, les logements classés F ou G dans le DPE devront faire l’objet d’un audit énergétique avant toute transaction. Cette mesure vise à informer les acquéreurs sur les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), inscrite dans la loi du 8 novembre 2019, ambitionne la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle impose des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les secteurs, y compris celui du bâtiment. Ces objectifs se traduiront par des exigences accrues en matière d’isolation thermique, de recours aux énergies renouvelables et de rénovation énergétique.

Ces nouvelles réglementations reflètent une volonté politique forte de répondre aux enjeux climatiques. Elles imposent aux professionnels du bâtiment de repenser leurs pratiques pour atteindre des niveaux de performance énergétique toujours plus exigeants.

Les labels et certifications en rénovation énergétique

La rénovation énergétique ne se limite pas à la mise en conformité avec les normes réglementaires. Les labels et certifications jouent un rôle déterminant pour garantir et valoriser la performance énergétique des bâtiments. Parmi les plus reconnus, on trouve :

• HQE (Haute Qualité Environnementale) : ce label certifie que le bâtiment répond à des critères stricts en matière de performance énergétique, de confort et de respect de l’environnement.
• BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation) : il atteste que le bâtiment rénové atteint des niveaux de consommation énergétique très faibles, inférieurs à 80 kWh/m²/an.
• Effinergie : ce label s’applique aux bâtiments neufs et rénovés, garantissant une haute performance énergétique et un recours accru aux énergies renouvelables.

Les avantages des labels et certifications

Les labels et certifications offrent plusieurs bénéfices :

• Valorisation du patrimoine : un bâtiment certifié bénéficie d’une meilleure attractivité sur le marché immobilier.
• Accès facilité aux aides financières : certaines certifications permettent d’obtenir des subventions et des prêts avantageux pour financer les travaux de rénovation.
• Confort et bien-être : les bâtiments certifiés garantissent un meilleur confort thermique et acoustique, ainsi qu’une qualité de l’air intérieur améliorée.

Les exigences techniques

Pour obtenir ces labels, les bâtiments doivent répondre à des critères techniques précis :

Ces labels constituent une garantie pour les maîtres d’ouvrage, les investisseurs et les utilisateurs finaux quant à la qualité et la durabilité des rénovations énergétiques entreprises.